Licenciement abusif à l’aide de faux documents.

Les licenciements abusifs en droit du travail.

Il est connu qu’un employeur n’a besoin que d’une lettre de démission pour lancer une procédure de licenciement. C’est pourquoi certains entrepreneurs n’hésitent pas à la falsifier, en imitant la signature du salarié.

Mais il n’y a que les lettres de démission. Cette pratique s’étend aussi à d’autres documents internes des sociétés, notamment les notes de frais ou toute autre pièce permettant de justifier un montant dû au salarié au moment du départ.

Le Conseil de Prud’hommes est chargé de résoudre les litiges en matière de droit du travail, mais les mesures d’expertise ne sont pas très fréquentes en raison du coût et des délais imposés par le code de procédure civile.

Ainsi, lorsqu’un employé évoque la production d’un faux document de la part de l’employeur, il lui appartient d’en apporter les éléments de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité.

Or, une mesure d’expertise en matière civile retarde de plusieurs moins la procédure prud’hommale et les frais dépassent souvent la somme réclamée par le salarié, raison pour laquelle les employeurs n’hésitent pas à falsifier certains documents.

Établir juridiquement la falsification en droit du travail.

L’expertise d’un document suspect est confiée par la justice à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, un technicien formé non seulement à l’authentification de mentions manuscrites et de signatures, mais aussi à l’analyse scientifique de documents.

L’expert sera en mesure de déterminer l’authenticité ou la fausseté du document en question, mais aussi de répondre à toute autre question technique posée par le magistrat ou les parties.

L’expertise graphologique judiciaire peut s’orienter aussi vers l’identité de l’auteur matériel du faux, les instruments ou l’équipement utilisés lors de la fabrication de la pièce, et même la date réelle de production de celle-ci.

L’altération, la falsification et la contrefaçon intégrale de documents sont punies par l’article 441-1 du code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.