L’audit énergétique en copropriété : est-ce obligatoire ?

Dans le but de baisser les consommations énergétiques, les copropriétés doivent réaliser un audit énergétique toutefois, ce ne sont pas tous les immeubles qui sont concernés. Cet audit est réalisé pour diminuer la consommation énergétique de l’Hexagone et pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour tout savoir sur l’audit énergétique des copropriétés, vous êtes invité à lire attentivement ce qui va suivre.

L’obligation d’audit énergétique pour les copropriétés

Suivant le cas, les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation font l’objet d’un audit énergétique selon la loi du 27.7.10 : article 1^er /CCH : L.134-4-1. C’est obligatoire pour les copropriétés avec plus de 50 lots en France métropolitaine, et donc la date de dépôt de la demande du permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001. Pour information, depuis le 1^er janvier 2018, l’audit énergétique fait en dehors des cas où il est obligatoire permet de bénéficier d’un CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). C’est 30 % des dépenses liées à l’audit énergétique copropriété nantes. Tous les bâtiments de la copropriété doivent faire l’objet d’un audit énergétique, mais quand la copropriété est faite de plusieurs bâtiments accolés et reliés à la même installation collective de refroidissement et de chauffage, un seul audit énergétique suffit. Pour information, l’audit énergétique est obligatoire quand on vend ou quand un loue un lot.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

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L’audit énergétique est une étude détaillée, un outil d’aide à la décision grâce à la réalisation d’un état des lieux complet, et son objectif est la maîtrise de l’énergie en évaluant les performances énergétiques. C’est la première phase vers la rénovation thermique pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Il porte sur les parties privatives et les parties communes de l’immeuble notamment l’éclairage, le chauffage, le refroidissement (ventilation), les auxiliaires (consommations domestiques) et la production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire). L’audit énergétique évalue les diverses solutions de travaux possibles ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. A son terme, un descriptif technique des solutions proposées et une enveloppe financière des travaux sont donnés par l’auditeur. Ainsi, les copropriétaires ont toutes les variables en main pour faire le choix des travaux les plus pertinents. À noter que l’audit énergétique est différent du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui consiste à l’estimation de la consommation énergétique annuelle d’une copropriété.

Les conditions de mise en œuvre de l’audit énergétique

Avant de réaliser un audit énergétique, il faut placer le sujet à l’ordre du jour lors de l’AG et avoir un vote à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou absents. Une fois la décision prise, il faut trouver un vrai auditeur, et c’est obligatoire. Ce dernier est assuré par sa responsabilité professionnelle, et il est indépendant et impartial. Il doit attester d’un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et avoir une expérience professionnelle dans un bureau d’études thermiques. Le résultat de l’audit énergétique est présenté par le syndic de copropriété ainsi, il doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG. Il comprend un descriptif des parties privatives et communes, une enquête auprès des propriétaires non occupants et occupants, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie, le classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, les propositions de travaux de performance énergétique ainsi qu’un rapport de synthèse pour les copropriétaires.