La loi Girardin Agricole pour défiscaliser dans des projets solidaires
10 juin 2020Un dispositif fiscal adapté pour financer des projets solidaires et payer moins d’impôts
Le dispositif Girardin Agricole est encadré par l’article 199 undecies du code général des impôts qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal en échange du financement à fonds perdus de biens productifs neufs, utiles au développement économique des outre-mer. Tous types de biens peuvent ainsi être subventionnés par des contribuables, à condition de respecter un certain nombre de critères prévus par la Loi.
En pratique, et par exemple, en réalisant en 2020 une subvention de 10.000 euros (apport à fonds perdu) dans un ou plusieurs projets éligibles, vous pourriez bénéficier jusqu’à 12.500 euros de réduction de votre impôt 2020 en contrepartie de votre aide au développement de la filière agricole guyanaise avec la certitude d’un impôt utile.
Disposant d’un cahier des charges strict, le Girardin Agricole a pour vocation d’aider au développement de la filière agricole guyanaise, dans une démarche éco-responsable et solidaire avec les exploitants. Cette solution innovante dispose de la plateforme dédiée en ligne domcomagricole.fr pilotée par la société Les Entreprêteurs pour accéder aux informations sur les projets, calculer sa réduction d’impôt potentielle et investir.
Choisir d’aider l’agriculture guyanaise
L’épargne solidaire a connu une croissance de 18,3% en 2017 pour atteindre 11,5 milliards d’euros et financer des projets à visée sociale ou écologique. Cet engouement des épargnants pour donner du sens à leur argent s’est effectué pour l’essentiel avec l’épargne salariale ou l’épargne bancaire. D’autres voies se sont ouvertes comme, par exemple, l’association Finansol qui s’intéresse à l’assurance-vie, en travaillant sur la création d’un contrat d’assurance-vie solidaire. Mais, avant d’investir dans des produits de ce type, il existe un moyen efficace de financer des projets solidaires, tout en ayant la possibilité de payer moins d’impôts : le dispositif fiscal Girardin Agricole.
Pouvoir aider une communauté active en Guyane : les agriculteurs
Pourquoi cette région ? Il faut savoir qu’en 1977 la Guyane est peuplée par 55 000 habitants, avec une activité économique quasi nulle. Aujourd’hui, la population du département est de 255 000 habitants, avec un doublement attendu dans les 25 ans.
Ce dispositif Girardin Agricole a été mis en œuvre notamment au profit de la communauté Hmong originaire du Laos et installée en Guyane à la fin des années 70 par le gouvernement, dans le but de développer l’agriculture. Les Hmong représentent environ 2 000 habitants et sont devenus aujourd’hui les premiers producteurs de fruits et légumes de la Guyane.
Il leur a permis d’aider à financer les travaux d’infrastructures indispensables pour améliorer leurs conditions de travail et de production avec une aide exclusivement dédiée à :
- La création de dessertes agricoles (pistes agricoles) : l’accessibilité à la parcelle est indispensable pour l’agriculteur pour lui permettre de développer de nouvelles productions contribuant à l’autonomie de la Guyane, en privilégiant un circuit de distribution court.
- La création de canaux : toute production agricole est contrainte à la maîtrise de l’eau et les canaux sont indispensables pour irriguer les plantations en période sèche et drainer les sols en période humide.
- La création de pâtures : c’est le secteur agricole qui crée le plus et le plus vite de la Surface Agricole Utile (SAU), permet de nourrir le bétail et assure une gestion raisonnée des sols.
Le développement de la filière agricole et d’une production raisonnée respectueuse de l’environnement est devenu un des enjeux majeurs de la Guyane. A une période où l’immigration est au cœur des débats, le dispositif fiscal Girardin Agricole a fait ses preuves avec plus de 150 M€ d’investissements aidés qui ont permis d’aider cette population d’agriculteurs, exemple d’intégration réussie en accompagnant leur développement économique qui ne s’est pas fait sans difficultés.
Participer en pratique à des projets éligibles et bénéficier d’une réduction d’impôt
Le Girardin Agricole, véritable outil de subvention privée, encadré par une loi fiscale et inscrit dans une volonté politique de développement de l’économie ultra-marine, a démontré son efficacité pour aider au financement de projets solidaires utiles aux agriculteurs. Pour découvrir des projets éligibles à ce dispositif, la plateforme dédiée au dispositif Girardin Agricole domcomagricole.fr pilotée par la société Les Entreprêteurs permet d’accéder à une information contrôlée, en toute transparence, dans le respect de la réglementation.
Vous pourrez calculer la réduction d’impôt potentielle dont vous pourriez bénéficier, découvrir les projets disponibles à la souscription, les agriculteurs concernés et toutes les informations utiles avant d’investir, ou de faire investir vos clients si vous êtes un professionnel.
Expert du dispositif fiscal Outre-mer depuis 1988, Girardin Expertise supervise pour la société Les Entreprêteurs l’assistance fiscale et technique du dispositif fiscal Girardin Agricole pour les investisseurs fiscaux et leurs conseils habituels.