Quelles sont les mentions obligatoires à insérer sur une facture ?

Quels éléments dois-je insérer dans ma facture ? Tous les entrepreneurs se sont posé cette question au moment d’éditer leur première facture. Se creuser la tête sur ce sujet est une étape incontournable avant de réaliser ses premiers euros de chiffre d’affaires.

Pour répondre à cette question, il faut se référer L441-3 du Code de commerce qui définit l’ensemble des éléments obligatoires d’une facture.

Les coordonnées du client

Votre facture doit contenir un ensemble d’éléments relatifs à votre client pour pouvoir l’identifier :

• Prénom ;
• Nom ;
• Dénomination sociale s’il s’agit d’une entreprise ;
• Numéro de TVA ;

Vos coordonnées

Votre facture doit également contenir vos informations. Vous devez indiquer les mêmes éléments que pour votre client : prénom, nom ou dénomination sociale s’il s’agit d’une entreprise mais vous devez également indiquer des mentions supplémentaires :

• Numéro de SIREN ou SIRET ;
• Numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe de votre société ;
• Forme juridique ;
• Capital social ;
• L’adresse de votre siège social.

Les éléments chronologiques

Votre facture doit être unique et identifiable. Pour cela, vous devez indiquer les éléments suivants :

• Date d’émission ;
• Date de la vente ou de la prestation ;
• Numéro chronologique.

Le numéro chronologique de votre facture doit être unique. Allez au plus simple en les numérotant par ordre chronologique : 0001, 0002, 0003. Si vous avez beaucoup de factures, vous pouvez ajouter l’année. Par exemple : 2021001, 2021002, etc.

Les éléments descriptifs de la vente

Votre facture doit contenir l’ensemble des éléments descriptifs de la vente du produit ou du service : la marque, la main-d’œuvre, les matériaux ou le contenu des prestations.

Vous devez également indiquer les prix et les quantités, cela n’est pas obligatoire si un devis contenant ces mentions a été signé avant la facture.

Le prix, le montant unitaire, le montant hors taxe, les rabais, les ristournes, les remises, le taux de TVA, le montant de TVA, le prix HT et le prix TTC doivent également être indiqués.

La date de règlement

Dernier élément à ne pas oublier sur votre facture : la date de règlement. Elle permettra à votre client de savoir quand il doit vous payer mais surtout de demander des pénalités de retard si le paiement est hors délai. Ces pénalités doivent être présentes sur votre facture.

Pourquoi insérer toutes ces mentions obligatoires ? Pour respecter la loi évidemment mais les raisons sont plus nombreuses. Votre facture peut servir d’élément de preuve dans le cas d’un conflit avec votre client. Enfin, votre comptable vous remerciera, une facture qui indique tous les éléments cités dans cet article sera plus facile à traiter pour votre comptable.

Les logiciels de facturation ou de comptabilité en ligne peuvent être des aides précieuses pour ne rien oublier, ils vous facilitent la tâche en obligeant par défaut à insérer tous ces éléments même si un logiciel de traitement de texte et un peu de rigueur feront également l’affaire.